Les textes règlementaires: l'air crew et du part-NCO sont sur le site
de l'EASA (aircrew: part-FCL - Air Operations, part NCO EU N°
965/2012 - SERA: Rules of the air (RoA))
Les NPA(Notices of
Proposed Amendment)
Des questions sur la prorogation de la Qualification Montagne? (modifié le 14/12/2019) ICI
Qualification Montagne Roue ou Ski
- S'obtient suite à une formation en structure ATO ou DTO sur 24 mois max par un MI. Test de délivrance par un FEM.
| Privilèges: | Autorise l'accès aux altiports et aux altisurfaces. |
| Validité: | 24 mois |
| Prorogation: | - Il faut pouvoir justifier d'avoir réalisé 6
atterrissages dans les 24 mois -ou effectuer un test avec un FEM. |
| Renouvellement | -Réaliser un test avec un FEM |
| Obtention: | - Formation en ATO ou DTO validée par un test effectué
avec un FEM |
Texte en anglais
(la version française contient une erreur)
(Cadre
règlementaire Européen EASA FCL815)
Qualification Instructeur Montagne: MI
- Formation en structure ATO.
| Privilèges: | -Permet à l'instructeur de former les pilotes à la qualification montagne roues et skis. |
| Prérequis: | -Qualification montagne -FI -Vol d'évaluation avant la formation pratique |
| Formation: | -Stage deformation théorique (valable 18mois) -Vol d'évaluation (la formation pratique doit être effectuée dans les 6 mois) -Stage de formation pratique |
| Prorogation | La qualification MI est valide tant que la
qualification FI, TRI ou CRI l'est aussi. Règlement (UE) n°1178/2011 Aircrew FCL.940.MI |
Formation MI AFPM
(Cadre règlementaire Européen EASA FCL815)
AUTORISATIONS D’ACCES ALTIPORT:
Un nouvel arrêté régit les conditions de délivrances et
de prorogation de l'autorisation d'accès altiports. Il
doit être appliqué à partir du 25/10/2023
Les modifications portent en particulier sur:
- la réalisation de la formation en DTO/ATO avec suivi
- une autorisation spécifique à certaines classes et
certains types d'avions
- les conditions de prorogations passent de:
1
atterrissage en 6 mois à
2 atterrissages en CDB tous les 9
mois
F.Gibelli, Secrétaire Général AFPM
13/08/2023
Autorisations de site :
Qualification montagne restreinte aux altisurfacess
après 08/04/2018
Instructeur Qualifié
Montagne
- Un instructeur qualifié montagne peut former un pilote à une qualification montagne restreinte pour un altiport.
(Cadre
règlementaire Français: arrêté du 21/06/2019)
Autorisations françaises de site Altisurface (obtenues avant 08/04/2018):
Conversion en
Qualification montagne restreinte aux altisurfaces (EASA)
Vous devez:
- Présenter au bureau des licences la page de vol sur laquelle figure l'autorisation de site initiale signée par le MI
- Avoir effectué un vol avec un MI sur le terrain concerné (signé par le MI avec mention "renouvellement de l'autorisation de site "X")
(Cadre
règlementaire Français: arrêtes du 14déc 2017 et 23 fév
2018)
Qualification montagne
restreinte aux altisurfaces (EASA)
obtenue par conversion d'autorisation de site altisurface délivrée avant 08/04/2018
| Privilèges: | -Autorise l'accès à l'altisurface sur laquelle vous avez obtenu l'autorisation. |
| Validité: | -24 mois |
| Prorogation: | -6 att/dec sur le site concerné dans les 24 mois |
| Renouvellement | Vol avec un MI sur le terrain concerné (carnet de
vol signé par le MI avec mention "renouvellement de
l'autorisation de site X") |
| Obtention: | -Uniquement par conversion d' autorisation obtenue
avant le 8/04/2018 |
MI: Instructeur Montagne - FI qualifié montagne: Instructeur qualifié montagne - FE Montagne: Examinateur montagne
Textes Officiels:
-Arreté du 21/06/2019 fixant les
surfaces pour lesquelles
une qualification de vol en montagne est requise
en application du règlement (UE) no 1178/2011
de la Commission du 3 novembre 2011: Arrêté
-Arrêté du 21 juin 2019 fixant les
conditions relatives
aux autorisations d’accès aux altiports: Arrêté
