Les textes règlementaires: l'air crew
et du part-NCO sont sur le site de l'EASA (aircrew:
part-FCL - Air Operations, part NCO EU N° 965/2012 - SERA: Rules
of the air (RoA))
Les NPA(Notices of
Proposed Amendment)
Qualification Montagne:
Le règlement européen 2024/2076 prévoit désormais une
validité glissante des qualifications de vol en
montagne.
Jusqu'à présent, il était nécessaire d'avoir réalisé 6
atterrissages et décollages en montagne pendant la
période de validité de la qualification.
Désormais, la qualification n'aura plus de période de
validité et le pilote devra s'assurer d'avoir bien
réalisé 6 atterrissages et 6 décollages dans les 24 mois
précédant la date du vol. Si ces conditions ne sont pas
remplies, le pilote devra réaliser un test en vol.
Pour les qualifications montagne arrivant à échéance
après le 12 août 2024 ou délivrées à partir du 13 août
2024, il conviendra de s'assurer que la licence ne
comporte pas de durée de validité de la qualification
montagne.
Si vous êtes titulaire d'une licence française, vous
pouvez demander dès maintenant la ré-émission de votre
licence sans durée de validité des qualifications
montagne en effectuant une démarche de prorogation de la
qualification sur le portail PN
(https://demarches-portailpn.aviation-civile.gouv.fr/).
F.Gibelli, Secrétaire Général AFPM
19/08/2024
16/02/2024
AUTORISATIONS D’ACCES ALTIPORT:
Un nouvel arrêté régit les conditions de délivrances et
de prorogation de l'autorisation d'accès altiports. Il
doit être appliqué à partir du 25/10/2023
Les modifications portent en particulier sur:
- la réalisation de la formation en DTO/ATO avec suivi
- une autorisation spécifique à certaines classes et
certains types d'avions
- les conditions de prorogations passent de:
1
atterrissage en 6 mois à
2 atterrissages en CDB tous les 9
mois
F.Gibelli, Secrétaire Général AFPM
13/08/2023
Limitation dans les glaciers Mont Blanc
Suite à des réunions effectuées avec les guides de
haute montagnes et les représentants des differents
intervenants en vol en montagne, l'arrêté prefectoral
régissant l'activité loisir dans le massif du Mont Blanc
est modifié.
Il faudra respecter:
-Période d'utilisation: du 1er janvier au 31 mai
-Pas plus de 3 atterrissages par 1/2 journée par avion
-pas plus de 3 avions par glacier en même temps
-pas d'atterrissages et de décollage entre 12h et 14h
13/06/2023
Prorogation QM
Une modification concernant la prorogation montagne est prévue: la qualification ne serait plus valide 2 ans, mais serait valide si un a 6 atterrissage en montagne durant les 24 derniers mois
01/03/2022
Réglementation: Loi 3DS
Parution de la Loi 3DS sur les
atterrissages de loisir en montgane
Les ATO/DTO ont recu de leur DSAC/IR une info concernant
la loi 3DS - atterrissages dits de loisir en montagne,
figurant en piece jointe.
Cela mérite quelques explications :
Cette loi ne change rien sur le fond, elle
ne fait que renforcer massivement les sanctions en cas
d'atterrissage sauvage hors altisurface ou en
cas de dépose.
Elle fait suite à l'atterrissage d un avion Suisse au
sommet du Mont-Blanc en 2019, hors site autorise, qui
avait suscite une vive polemique.
Il faut noter que le projet initial prévoyait
l'interdiction totale de tout atterrissage en montagne
hors altiport. Cela aurait signifié la fin de notre
belle activité. L'action de l'AFPM, le soutien de la
DGAC et de quelques députes nous ont permis d'ajouter
cet amendement qui change tout: les atterrissages en
montagne sont interdits sauf sur des
emplacements autorises par l'autorite administrative,
c'est à dire des altisurfaces.
Concernant l'article II, c'est bien la dépose qui est
visée, mais nous avons demandé confirmation à la DSAC
que les occupant d'un avion s'étant arrêté pour piquer
niquer (par exemple ...) ne pouvaient pas être
inquietés. Ils nous l'ont confirmé oralement, nous
attendons une note écrite, notamment à l'adresse de la
PAF et la BGTA.
L'équipe de l'AFPM
01/03/2022
Glaciers en formation Q.M. ski
L'utilisation des glacier pour la formation
qualification montagnes roues.
En effet:
Alt MoC à l'AMC2 FCL.815 : "Glacier" est remplacé par "a
site with no axis or bounderies clearly defined wih
visual clues".
01/03/2022
01/03/2022