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Association Française des Pilotes de Montagne

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Mise à jour: 14/01/2019

Déclaration CRESAG
(Compte Rendu d'évènement de Sécurité en Aviation Générale)


-La règlementation impose de déclarer un certain nombre d'évènements

(voir règlement  (UE) 2015/1018).

. Ils doivent être notifiés par la rédaction d'une déclaration CRESAG qui est envoyée à l'EASA.

-En dehors de ces cas règlementaires, le rapport de certains évènements ont un intérêt pour la sécurité. Ils peuvent aussi être notifiés par la rédaction d'une déclaration CRESAG.

- Les délais pour déclarer un évènement sont les suivants:
      - Déclaration initiale dans les 72 heures
      - Les premiers éléments d'analyse devront être transmis sous 30 jours.
       -L’analyse définitive sera communiquée sous 3 mois

       (Notice DGAC).

 

 

le CRESAG doit être renseigné sur la plateforme ECCAIRS 2 par le Responsable sécurité de la structure exploitant l’avion impliqué dans l’évènement